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Transparence · Confiance · Île de la Réunion

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site endemikcode.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Raison sociale Endémik Code
Statut juridique Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
Gérant Florian MARTIN
SIRET [À COMPLÉTER — XXX XXX XXX XXXXX]
APE / NAF 6201Z — Programmation informatique
Adresse 36 route de la soie, Saint-Pierre, 97410 La Réunion]
Téléphone +262 6 93 11 97 76
Email florian.martin@endemikcode.com
Site web https://www.endemikcode.com
TVA Non assujetti à la TVA — Art. 293B du CGI (franchise en base)

Hébergement

Hébergeur OVH SAS
Adresse 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site https://www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...) est la propriété exclusive d'Endémik Code, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'Endémik Code.

L'entreprise

Endémik Code est une micro-entreprise spécialisée dans la création de sites internet professionnels, basée à Saint-Pierre sur l'Île de la Réunion. Fondée avec la conviction que chaque entreprise locale mérite une présence digitale de qualité, Endémik Code accompagne artisans, commerçants, professionnels libéraux et PME dans leur développement en ligne.

Comme les espèces endémiques de notre île, chaque projet est unique, adapté à son environnement et conçu pour durer.

Notre activité

Zone d'intervention

Endémik Code intervient principalement sur l'Île de la Réunion et les départements et régions d'outre-mer (DROM). Les prestations peuvent également être réalisées à distance pour toute la France métropolitaine et les DOM-TOM.

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 10/08/2026 · Applicables à toutes les prestations réalisées par Endémik Code

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Endémik Code (ci-après "le Prestataire") auprès de ses clients professionnels ou particuliers (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, valable 30 jours. La commande est confirmée à réception du devis signé et du versement de l'acompte. Aucun travail ne sera commencé sans accord écrit du Client.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes. Endémik Code étant auto-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (Art. 293B du CGI).

  • Acompte de 40% à la commande
  • Solde de 60% à la livraison du site
  • Paiement par virement bancaire ou chèque
  • Les abonnements sont prélevés mensuellement

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Article 4 — Délais de réalisation

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon la complexité du projet. Ils ne peuvent être garantis qu'à partir de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, informations). Tout retard imputable au Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

Article 5 — Obligations du client

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Répondre aux demandes du Prestataire dans des délais raisonnables
  • Disposer des droits sur les contenus (textes, images, logos) fournis
  • Effectuer les paiements dans les délais convenus

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de tous les éléments créés jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation exclusive sur les éléments créés spécifiquement pour lui. Les outils, frameworks et bibliothèques open-source utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

Article 7 — Référence commerciale

Sauf opposition expresse du Client, Endémik Code se réserve le droit de mentionner la réalisation du site comme référence commerciale, notamment sur son propre site internet et ses supports de communication.

Article 8 — Résiliation des abonnements

Les offres par abonnement sont sans engagement de durée minimale. La résiliation doit être notifiée par email avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, le site reste la propriété du Client mais l'hébergement et la maintenance ne sont plus assurés.

Article 9 — Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les dommages indirects subis par le Client. Le Prestataire n'est pas responsable des contenus publiés par le Client sur son site. En cas de force majeure, les obligations du Prestataire sont suspendues.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Saint-Pierre de La Réunion.

Politique de confidentialité

Collecte des données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, message) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en contactant contact@endemikcode.com.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

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  • Droit à la portabilité des données
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Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@endemikcode.com

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